Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the better-wp-security domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /htdocs/wp-includes/functions.php on line 6114
Conditions générales - Iconicar
Skip to content

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la location de voiture à courte et moyenne durée entre le locataire et le loueur. En acceptant de louer un véhicule, le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessous.

Réservation et Confirmation:

a. La réservation est confirmée une fois que le locataire a fourni toutes les informations requises, signé le contrat de location et versé le montant de la caution.

b. Les réservations sont soumises à disponibilité.

Paiement:

a. Le locataire s’engage à payer le montant total de la location, y compris les frais additionnels, au début de la période de location.

b. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.

Durée de la Location:

a. La location est consentie pour une durée déterminée. Tout dépassement de cette période sera soumis à des frais supplémentaires.

b. Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la date et à l’heure convenues dans le contrat de location.

Caution:

a. Le locataire doit verser une caution au moment de la prise en charge du véhicule. Cette caution sera remboursée à la fin de la location, sous réserve de l’absence de dommages au véhicule.

Kilométrage:

a. Le forfait kilométrique est défini dans le contrat. Tout kilomètre supplémentaire sera facturé conformément aux tarifs convenus.

Assurance:

a. Le véhicule est assuré contre les dommages matériels et corporels conformément aux termes du contrat.

b. Le locataire peut souscrire à des options d’assurance complémentaires pour une couverture étendue.

Utilisation du Véhicule:

a. Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière légale et conforme au code de la route.

b. Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins illégales, de contrebande, de course, ou pour tout autre usage non autorisé.

Entretien et Réparations:

a. Le locataire est responsable de l’entretien courant du véhicule.

b. Toute réparation nécessaire doit être signalée au loueur et autorisée par ce dernier.

Restitution du Véhicule:

a. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état qu’au moment de la prise en charge, sauf usure normale.

b. Tout retard dans la restitution du véhicule peut entraîner des frais supplémentaires.

Annulation:

a. En cas d’annulation, des frais d’annulation peuvent s’appliquer, conformément aux termes du contrat.

En signant ce contrat, le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales de location. Tout manquement à ces conditions peut entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation immédiate du contrat.